mardi 7 février 2017

La réception de Chantier ou de Travaux

La réception de Chantier ou de Travaux

Il s’agit d’une opération importante à différents niveaux, et qui doit être préparée au mieux dans votre intérêt. 
Les lois en vigueur sont en effet très strictes et les délais très courts ! 

Pourquoi préparer votre réception de chantier ou de travaux ? 
Parce que vous n’aurez, à compter de cette date, que 8 jours (dans le cadre d’un contrat classique de CCMI ou pour tout type de travaux) et 30 jours (pour une construction en VEFA) pour poser les réserves esthétiques et techniques. Au-delà de ces délais, seuls les points techniques nuisant à la solidité ou à la destination du bien pourront être acceptés, les autres étant tacitement validés.
Vous ne pourrez donc plus signaler : un mur penché, des coulures de peinture, des défauts sur le crépis, un carrelage sale ou mal posé (sans risque de chute), des joints de plaques de plâtre mal réalisés, etc …) !
Le jour de la réception : si vous aviez accès à la maison avant ce jour, il faudra préparer la réception en relevant toutes les anomalies que vous constatez. Ces points devront être posés sur le PV de réception en présence du constructeur et/ou des artisans. 
Vous pouvez dans cette optique faire appel à un expert d’assuré qui se chargera, avec un œil averti, de vérifier la globalité des travaux et préparer la liste. L’idéal étant, dans la mesure du possible, de le faire intervenir au préalable. 
L’expert peut également vous assister le jour J, notamment en cas de litige important ou de difficultés particulières avec le maitre d’œuvre, mais sa présence vous empêchera de poser des réserves complémentaires par la suite.
ATTENTION : nous constatons de plus en plus de constructeurs qui n’hésitent pas à mettre une pression importante sur le maitre d’ouvrage, pour imposer une réception sans réserves, (ou parfois même avec) et demander le règlement complet des 5% de retenues de garanties (pratique également appelé : pression à la remise des clés). Cette pratique est ILLEGALE ! Ne vous laissez pas intimider ! Cela peut avoir par la suite des conséquences malheureuses… Vous devez donc poser les réserves relevées et conserver sur un compte séquestre les 5% de retenue de garantie qui ne seront remis qu’à l’issue de la levée des réserves, c’est-à-dire quand l’ensemble des points de la liste auront été réparés ! Ces 5% sont donc un levier permettant une résolution rapide des anomalies !
Après la réception : Vous avez posé ou non des réserves ? Vous constatez dans le délai impartit, d’autres problèmes ? 
Vous devez les signaler par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. N’hésitez pas à l’issue de la réception à faire intervenir au plus vite un expert d’assuré afin de compléter la liste et de vous assurer qu’aucun élément problématique n’a été oublié ! La plupart du temps, vous aurez bien plus à y gagner qu’à y perdre ! 
Au-delà du délai de 8 jours ou de 30 jours pour la VEFA, vous pourrez toujours signaler à votre maitre d’œuvre les problèmes techniques (et uniquement ceux-ci) qui apparaissent, et ce, durant le délai de 1 an (Garantie de Parfait Achèvement), au-delà, l’assurance DO ou les décennales prendront le relais.
Prenez également garde à ne pas intervenir par vous-même ou faire intervenir un autre intervenant ou professionnel en réparation des désordres, cela exclurait toute garantie ultérieure. Attention donc à ne pas négliger cette étape, elle est capitale !!!

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